www.champanelle.net delais communication archives 63122 France

Cercle Généalogique et Historique Champanellois

Association "Loi 1901" de Saint-Genès-Champanelle, 63 , France

En résumé, les actes de décès sont tous acessibles en copie intégrale.

Les actes de naissances ou de mariages de plus de 75 ans sont tous accessibles en copie intégrale.

Pour les actes de naissances et de mariage de 75 ans et moins concernant des personnes vivantes, vous pouvez seulement obtenir un extrait de l'acte de naissance ou de mariage qui ne mentionnera pas la filiation de la personne. Bien préciser extrait dans votre demande.

Les actes de naissances ou de mariages des personnes décédées de plus de 25 ans mais nées depuis moins de 75 ans sont accessibles en copie intégrales en fournissant une preuve de leurs décès (fichier INSEE des décès par exemple).

Conseil :
Si vous demandez un extrait d'acte de naissance, demandez qu'apparaissent les mentions marginales éventuelles. Elles vous permettront de connaître d'éventuels mariage ou divorce concernant cette personne.
Si vous ne le demandez pas, l'agent de l'état civil ne sera pas obligé de les mentionner, c'est dit dans la loi.

croix repertoriées	59
cartes postales anciennes de la commune	153
cartes postales anciennes hors commune	47
cartes postales anciennes du Puy de Dôme	118
associations recensées sur la commune	216
coupe automobile Gordon Bennett	74