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Mention Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Cercle Généalogique et Historique Champanellois, association « type loi 1901 » immatriculée W632001335 à la préfecture de Clermont-Ferrand, siège social situé : 4 chemin de Marmeix 63122 BERZET, FRANCE
Responsable publication : L’association « Cercle Généalogique et Historique Champanellois » est représentée par son (sa) président(e), joignable au courriel : webmaster@champanelle.net
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Free , 16 rue de la Ville l'Evêque - 75008 Paris
Nom de domaine : Le nom de domaine champanelle.net est enregistré chez Gandi.net.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Cercle Généalogique et Historique Champanellois, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) est mis à jour régulièrement par le Cercle Généalogique et Historique Champanellois. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) a pour objet de fournir une information concernant l’histoire et la généalogie principalement sur la commune de Saint-Genès-Champanelle.
Le Cercle Généalogique et Historique Champanellois s’efforce de fournir sur le site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie HTM et PHP.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le Cercle Généalogique et Historique Champanellois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cercle Généalogique et Historique Champanellois.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les cartes postales reproduites sur le site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) le sont avec l’autorisation de leur auteur ou propriétaire sauf celles dont l’auteur ou propriétaire est inconnu. Les ayants-droits éventuels peuvent prendre contact avec l’administrateur au courriel : webmaster@champanelle.net.
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Le Cercle Généalogique et Historique Champanellois ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net), aucune donnée personnelle n’est recueillie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.cghc.free.fr ou (www.champanelle.net) est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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