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Cercle Généalogique et Historique Champanellois Association "Loi 1901" de Saint-Genès-Champanelle, 63 , France |
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Cercle Généalogique et Historique Champanellois Association "Loi 1901" de Saint-Genès-Champanelle, 63 , France |
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Affouage
définition du dictionnaire lexis des éditions LAROUSSE :
| AFFOUAGE nom masculin, (de l'ancien français affouer , chauffer; vers 1250). Droit qu'ont les habitants d'une commune de pratiquer certaines coupes de bois sur les biens communaux. |
| AFFOUAGER verbe transitif, (1866). 1. Dresser la liste des habitants d'une commune qui ont droit à l'affouage. 2. Déterminer, dans une forêt, les coupes réservées à l'affouage. |
| Contre le paiement d'une "cotisation" dont le montant est fixé par le conseil municipal, les habitants sont inscrits sur la liste des personnes pouvant soit se répartir les coupes de bois exécutées sur les communaux ou sectionnaux, soit participer au partage des lots sur pied qu'ils couperont eux-mêmes à leur profit. |
| Le 17 décembre 1993, le conseil municipal a fixé les montants suivants d'affouage par village (Bulletin Municipal Janvier 1994 N°52) pour 1994 : |
village montant village montant Beaune 301,60F Beaune 301,60F Berzet 33,30F Chatrat 122,70F Chatrat 122,70F Thèdes 68,60F Fontfreyde 34,30F Nadaillat 58,20F Laschamps 34,30F Pardon 55,10F Nadaillat 58,20F Theix 38,50F Pardon 55,10F Fontfreyde 34,30F Thèdes 68,60F Laschamps 34,30F Theix 38,50F Berzet 33,30F
Le 27 janvier 1994, le conseil municipal a modifié les montants d'affouage par village (Bulletin Municipal janvier 1994 N°52) pour 1994 :
village montant village montant Beaune 320F Beaune 320F Berzet 50F Chatrat 130F Chatrat 130F Thèdes 75F Fontfreyde 50F Laschamps 65F Laschamps 65F Nadaillat 65F Nadaillat 65F Pardon 60F Pardon 60F Fontfreyde 50F Thèdes 75F Theix 50F Theix 50F Berzet 50F
En 1995, le conseil municipal a décidé d'indexer la taxe d'affouage sur le taux du foncier non bâti et de la réviser chaque année sur cette base. (Bulletin Municipal octobre 1995 N°58)
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