www.champanelle.net referendum 1992 Saint-Genès-Champanelle 63122 Francia

Cerclo Genealogico e Storico Champanellois

Associazione "Legge 1901" di Saint-Genès-Champanelle, 63 , Francia

Referendum dal 20 settembre 1992, en vue de l'adoption du traité de Maastricht

1992	commune	Beaune	Berzet	Fontfreyde	Laschamps	Manson	Nadaillat	St Genès	Theix
inscrits	1810	122	235	295	195	279	105	396	183
votants	1451	114	187	224	152	238	74	319	143
% votants/inscrits	80,17	93,44	79,57	75,93	77,95	85,30	70,48	80,56	78,14
exprimés	1385	106	182	209	146	227	68	305	142
% exprimés/inscrits	76,52	86,89	77,45	70,85	74,87	81,36	64,76	77,02	77,60
% exprimés/votants	95,45	92,98	97,33	93,30	96,05	95,38	91,89	95,61	99,30
nuls	66	8	5	15	6	11	6	14	1
% nuls/votants	4,55	7,02	2,67	6,70	3,95	4,62	8,11	4,39	0,70
Oui	787	58	100	129	100	115	29	180	76
Non	598	48	82	80	46	112	39	125	66

Ce traité signé le 7 février 1992 a transformé la Communauté Economique Européenne (CEE) en Union Européenne (UE)

1. Les états membres et les institutions communautaires assurent conjointement le fonctionnement de l'UE selon les traités de Paris et de Rome, modifiés par l'Acte unique. L'UE agit dans 17 domaines tels que : l'agriculture, les transports, l'environnement, la culture...

2. Est mise en place une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Un corps d'armée est mis en place(Eurocorps) auquel pour l'instant, le France, la Belgique, l'Espagne et l'Allemagne fourniront des troupes.

3. Le troisième axe concerne la justice et les affaires intérieures : les questions frontalières, l'immigration, les questions criminelles trans-frontalières, le terrorisme, la toxicomanie, la coopération judiciaire en matière civile pénale et douanière.

Le traité instaure une citoyenneté européenne, affirme le droit des citoyens a séjourner dans n'importe quel état membre ainsi que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales du lieu de résidence.

croci	59
cartoline vecchie del commune	153
cartoline vecchie fuora commune	47
cartoline vecchie del Puy de Dôme	118
associazioni registrate sul comune	137
Coppa Gordon Bennett	74