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Circle Genealogic and Historic Champanellois

Association "Law 1901" of Saint-Genès-Champanelle, 63 , France

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Référendum du 20 septembre 1992, en vue de l'adoption du traité de Maastricht

1992 commune Beaune Berzet Fontfreyde Laschamps Manson Nadaillat St Genès Theix

inscrits

1810 122 235 295 195 279 105 396 183

votants

1451 114 187 224 152 238 74 319 143
% votants/inscrits 80,17 93,44 79,57 75,93 77,95 85,30 70,48 80,56 78,14

exprimés

1385 106 182 209 146 227 68 305 142
% exprimés/inscrits 76,52 86,89 77,45 70,85 74,87 81,36 64,76 77,02 77,60
% exprimés/votants 95,45 92,98 97,33 93,30 96,05 95,38 91,89 95,61 99,30

nuls

66 8 5 15 6 11 6 14 1
% nuls/votants 4,55 7,02 2,67 6,70 3,95 4,62 8,11 4,39 0,70
Oui 787 58 100 129 100 115 29 180 76
Non 598 48 82 80 46 112 39 125 66

Petit rappel

Ce traité signé le 7 février 1992 a transformé la Communauté Economique Européenne (CEE) en Union Européenne (UE)

Trois axes ont été dessinés :

1. Les états membres et les institutions communautaires assurent conjointement le fonctionnement de l'UE selon les traités de Paris et de Rome, modifiés par l'Acte unique. L'UE agit dans 17 domaines tels que : l'agriculture, les transports, l'environnement, la culture...

2. Est mise en place une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Un corps d'armée est mis en place(Eurocorps) auquel pour l'instant, le France, la Belgique, l'Espagne et l'Allemagne fourniront des troupes.

3. Le troisième axe concerne la justice et les affaires intérieures : les questions frontalières, l'immigration, les questions criminelles trans-frontalières, le terrorisme, la toxicomanie, la coopération judiciaire en matière civile pénale et douanière.

Le traité instaure une citoyenneté européenne, affirme le droit des citoyens a séjourner dans n'importe quel état membre ainsi que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales du lieu de résidence.

dernière mise à jour le 24 janvier 2001

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